Conditions de vente

Les Conditions de Ventes prennent effet à partir du 1 er Avril, 2019.

CES CONDITIONS DE VENTE CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS, AINSI QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS APPLICABLES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Cet accord couvre les conditions générales (les « conditions de vente ») qui s'appliquent à l'achat du consommateur (« vous ») auprès de FloorBox Inc. (« FloorBox ») et des produits de ses fournisseurs (« fournisseurs ») vendu via www.TheFloorBox.ca (le « site Web » ou le « site »). En tant que conditions de votre achat de produits sur le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis écrit, à la seule discrétion de FloorBox.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'UTILISER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB.

1. Présentation du produit et tarification:

  • Prix du produit:
    1. Le prix d'un produit indiqué sur le site représente le prix de détail complet du produit tel que défini par FloorBox et / ou le fabricant ou le fournisseur du produit en question et est basé sur les pratiques courantes du marché ou sur la valeur au détail estimée pour un produit comparable proposé ailleurs (le «prix de liste»).
    2. Nonobstant toute information contraire indiquée dans les présentes conditions de vente, le prix affiché ne comprend pas les frais d'expédition et de manutention, les droits de douane et autres taxes applicables à votre commande.
    3. Vous reconnaissez que le fait de placer un article dans un panier sur le site Web ne réserve pas le prix affiché au catalogue pour un achat futur. Il est possible que le prix de liste de l'article dans votre panier augmente ou diminue entre le moment où vous placez l'article dans votre panier et le moment où vous achetez réellement le produit en question. Le coût total et final de la commande sera donc ajusté en conséquence de cette variation et ce à la hausse ou à la baisse.
  • Contenu du site et descriptions de produits:
    1. FloorBox n'est pas responsable des erreurs et / ou omissions sur le site, y compris, mais sans s'y  limiter, de toute page de présentation de produit pour tout produit répertorié en vente sur le site. FloorBox se réserve le droit de modifier les informations, les prix, les spécifications et les descriptions de tout produit ou service présenté sur le site à tout moment et sans préavis. FloorBox ne garantit pas que la description du produit ou le contenu du site est précis, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs.
    2. FloorBox n'est nullement tenu d'exécuter une commande pour un produit annoncé à un prix de liste incorrect. S'il y a une erreur dans le prix de liste d'un produit ou service que vous avez commandé, FloorBox vous en informera rapidement dans un délai raisonnable. Une fois que vous avez été informé du prix de liste pour le produit en question, vous aurez la possibilité de recommander le produit au prix de liste effectif par le biais d'une transaction distincte (sous réserve des conditions générales des présentes conditions de vente). Si vous avez déjà payé le produit en question à un prix de liste incorrect, FloorBox vous remboursera l'intégralité du montant versé sous réserve des présentes conditions de vente.
    3. FloorBox fait tous les efforts raisonnables pour afficher correctement la couleur, la texture et les détails / (d’autres caractéristiques) des produits présentés sur le site. Cependant, FloorBox ne peut pas garantir que la couleur, la texture ou les détails que vous voyez correspondent à ceux du produit réel. Des différences (de couleur, de texture et de détails non visibles sur le site) peuvent ne pas être visibles sur le site, dû  notamment aux paramètres et à la capacité d’affichage du moniteur d’ordinateur utilisé pour afficher les produits (sur le site. ainsi que des paramètres et des capacités d’affichage de ce moniteur).

 

2. Traitement des commandes:

  • Recevoir une confirmation de commande électronique ou autre ne signifie pas que FloorBox a accepté votre commande, cela ne garantit pas non plus l’offre de FloorBox de vendre les produits en question. Toutes les commandes sont reçues et acceptées dans la province de Québec, Canada.
  • Après réception de votre commande, FloorBox se réserve le droit de refuser, refuser ou  annuler votre commande à tout moment pour des raisons telles que, sans toutefois s'y limiter, (i) la non disponibilité des produits, (ii) les conditions de paiement non satisfaites, (iii) les erreurs de tarification , (iv) des restrictions ou interdictions sur la vente ou l'utilisation des produits, (v) si    FloorBox détermine, à sa seule discrétion, que votre commande a été passée à des fins de revente commerciale, et / ou (vi) toute autre violation des présentes Conditions générales. Vente. Si vous avez déjà payé la commande et que FloorBox l'annule, FloorBox émettra immédiatement un remboursement du montant exact versé pour la commande non acceptée ou annulée.

 

3. Commandes personnalisées:

  • Certains produits disponibles auprès de FloorBox peuvent être identifiés sur le site par FloorBox en tant que produit personnalisé (collectivement appelée « commandes personnalisées »).
  • Sauf indication contraire dans les présentes conditions de vente, les commandes personnalisées ne peuvent être ni modifiées, ni annulées ni remboursées une fois qu'une facture a été émise.
  • Les délais de livraison ne peuvent pas être garantis pour les commandes personnalisées. Les délais de livraison pour les commandes personnalisées ne sont que des estimations et sont susceptibles de changer.
  • Toutes les livraisons de commandes sur mesure doivent être acceptées et reçues par le client  dans les trente (30) jours suivant la première tentative de livraison de FloorBox ou de son sous-traitant en logistique (la «première tentative de livraison»), sinon des frais de stockage seront appliqués à votre commande (75$ / palette / mois). Si la livraison d'une commande personnalisée n'est pas acceptée dans les soixante (60) jours suivant la première tentative de livraison, la commande personnalisée deviendra la propriété de FloorBox ou du fournisseur.

 

4. Commandes de conteneurs:

  • Les produits peuvent être achetés auprès de FloorBox sous forme de conteneurs (« Commandes de conteneur »). Les commandes de conteneurs doivent être passées en contactant FloorBox par téléphone au 1-888-456-3269 (clients nord-américains et internationaux). Tout dépendamment de la commande, des produits choisis et du lieu de livraison final les délais peuvent varier considérablement.
  • Cinquante pour cent (50%) d'une commande de conteneur doit être payée à FloorBox dès que la commande est passée (appelée « dépôt pour la commande de conteneur »), les 50% restants seront payable à la livraison.
  • Vous devez ouvrir un compte commercial avec FloorBox (« Formulaire d’ouverture de compte commercial ») et le faire approuver par l'équipe de crédit de FloorBox avant de passer votre commande de conteneur, sinon votre commande de conteneur ne sera pas acceptée.
  • Sauf pour cas contraires, dans les présentes conditions de vente, les livraisons des commandes de conteneurs doivent être organisées avec un représentant de FloorBox. Les options de livraison de la commande de conteneur varient en fonction du type de produit commandé et de l'adresse de livraison. Toutes les autres conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation relatives à la livraison (y compris, mais sans s'y limiter, la section des frais de livraison) s'appliquent également aux commandes de conteneurs.
  • Les commandes de conteneur qui sont également des commandes personnalisées sont soumises aux conditions de paiement décrites à la section 3 ci-dessus.

 

5. Modifications et annulations:

  • Annulations de commande:
    1. Les commandes autres que les commandes personnalisées et les commandes de conteneurs peuvent être annulées avant la confirmation de la livraison, sous réserve des présentes conditions de vente.
    2. Les demandes d'annulation de commande doivent être envoyées à customerservice@thefloorbox.ca et reçues et reconnues par FloorBox avant la livraison ou l’envoi de la commande, conformément aux présentes conditions de vente.
    3. Si la commande a déjà été préparée avant la prise en charge par notre fournisseur de logistique, des frais d'annulation de commande peuvent s'appliquer.
  • Modifications de commande:
    1. Pour les commandes autres que les commandes personnalisées et les commandes de conteneur, des modifications à une commande peuvent être demandées à condition que vous acceptiez que :
      1. La modification de votre commande puisse entraîner des frais supplémentaires;
      2. Votre commande modifiée puisse entraîner des frais d’expédition, de manutention et / ou de livraison;
      3. Votre commande modifiée puisse entraîner un retard de livraison;
      4. Vous deviez soumettre votre demande de modification à customerservice@thefloorbox.ca, et que votre demande de modification ait été reçue et reconnue par FloorBox avant la livraison ou le retrait de la commande, conformément aux présentes conditions de vente.

 

6. Conditions de paiement:

  • Les conditions de paiement sont à la seule discrétion de FloorBox. Sauf confirmation écrite contraire de FloorBox, le paiement doit être reçu, autorisé ou sécurisé et approuvé par FloorBox avant son acceptation d'une commande.
  • La commande doit être payée en utilisant une carte de crédit approuvée, un virement bancaire, Accord D, un virement électronique de fonds ou tout autre mode de paiement convenu à l'avance et stipulé dans un accord écrit et accepté par FloorBox.
  • Les factures sont dues et payables à la date spécifiée sur la facture par confirmation électronique (y compris, mais sans limitation, par courrier électronique) entre FloorBox et Vous.
  • FloorBox peut facturer séparément des parties d'une même commande.
  • Les commandes ne sont contractuelles que si elles sont acceptées par FloorBox (voir la section Traitement des commandes ci-dessus).
  • Les estimations fournies par FloorBox ne sont valables que pour la période indiquée dans l'estimation. FloorBox se réserve le droit d'ajuster ou d'annuler les estimations à sa discrétion.

 

7. Expédition et livraison:

  • Général:
    1. FloorBox propose une livraison internationale basée sur votre adresse de livraison. Certaines restrictions peuvent s'appliquer en fonction de la taille et du contenu de votre commande et de toute restriction légale. L'expédition n'est pas disponible pour les boîtes postales.
  • Adresse de livraison:
    1. Le sous-traitant(s) de logistique FloorBox livrera votre commande à l’adresse d’expédition indiquée au moment de l’achat, qui est indiquée sur la facture de votre commande (appelée « adresse d’expédition »).
  • Estimations:
    1. Les dates de livraison ou les délais fournis par FloorBox sont uniquement des dates / heures estimées et sont susceptibles d’être modifiés. FloorBox ne peut garantir la date ni l'heure à laquelle votre commande est livrée.
    2. La date de livraison réelle de votre commande dépend de nombreux facteurs, notamment, mais pas exclusivement, de la taille et du contenu de votre commande, du mode de livraison et des options de livraison choisies.
  • Frais de livraison:
    1. Vous êtes responsable de tous les coûts, y compris mais non limités aux droits de douanes, liés à l'expédition et à la livraison de Votre commande à l'adresse de livraison.  
    2. Vous devez fournir à FloorBox des informations précises et complètes pour faciliter la livraison de Votre commande par FloorBox et / ou ses sous-traitants en logistique.
    3. Les frais d’expédition et les prix de livraison fournis par FloorBox s’appliquent uniquement à la livraison à domicile standard. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si FloorBox n'est pas en mesure de vous contacter avant la date de livraison, ou si vous êtes incapable ou indisponible d'accepter la livraison de votre commande, ou si votre commande doit être redirigée à votre demande.
    4. Si le tarif d'expédition et / ou les prix de livraison indiqués sont incorrects en raison d'une erreur typographique, d'une erreur dans les attributs du produit décrits par un fournisseur ou d'une erreur de tarification par les agents de livraison de FloorBox, FloorBox a le droit de refuser, d'ajuster ou d'annuler la commande, même si la commande a été confirmée et / ou le paiement a été reçu.
    5. Sous réserve des présentes conditions de vente, FloorBox peut proposer à ses clients des promotions en matière de livraison, y compris des rabais ou une livraison gratuite pour certains produits figurant sur le site (désignées individuellement par «Promotion de l'expédition» et collectivement par «Promotions de l'expédition») ne sont disponibles que pour les clients dont les adresses de livraison sont situées dans les provinces canadiennes du Québec et de l'Ontario et sont soumis à (i) les niveaux d'inventaire de produits dans votre région, déterminés par Votre adresse de livraison, (ii) l'emplacement de Votre adresse de livraison, peut être modifié ou résilié à tout moment et à la seule discrétion de FloorBox, sans vous en informer et sans engager la responsabilité de FloorBox. Sans préjudice de toute déclaration contraire dans cette disposition, le coût de Votre commande (y compris les coûts liés aux la livraison de votre commande à votre adresse de livraison) sera indiquée sur la page du panier d'achat de votre commande avant l'achat et sur la facture FloorBox ou votre commande.
  • Options de livraison:
    1. Livraison standard à domicile: Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison uniquement, à moins d'un accord écrit différent conclu avec FloorBox. La livraison standard à domicile comprend la livraison à l'adresse d'expédition et le déchargement du camion par les agents de livraison de FloorBox. Si la livraison a lieu dans une maison, l'agent de livraison FloorBox déchargera votre commande du camion de livraison et la laissera à l'intérieur de votre maison dans la pièce immédiatement au-delà de la porte d'entrée (par exemple, dans un garage si la livraison est effectuée par une porte de garage, ou dans un couloir ou une entrée). La livraison standard à domicile n'inclut pas la livraison dans une pièce spécifique de votre maison. Si la livraison se fait dans un condominium ou un appartement, votre commande sera laissée devant la première porte intérieure pour les bâtiments contenant une entrée à deux portes. Pour les bâtiments sans entrée fermée, la commande sera déposée devant la porte du bâtiment. La livraison standard à domicile n'inclut pas la livraison dans une unité spécifique d'un immeuble en copropriété ou d'un immeuble. Le nombre maximum d'escaliers inclus dans la livraison à domicile standard est de trois étages. S'il y a un ascenseur, il n'y a pas de nombre maximum d'étages. Voir www.thefloorbox.ca/shipping-information pour plus d'informations sur la livraison.
  • Réception et inspection de commande:
    1. La propriété des produits de votre commande est transférée de FloorBox et / ou du fournisseur à vous une fois que la commande a été livrée à votre adresse de livraison et que vous avez accepté la commande.
    2. À la livraison de votre commande, vous êtes responsable et vous vous devez vérifier la marchandise et vérifier si des articles sont manquants ou endommagés. Toute réclamation pour perte ou dommage doit être signifiés et transmises conformément aux présentes conditions de vente.
    3. Le risque de perte pour vos produits achetés vous est transféré lors du transfert du titre, comme expliqué ci-dessus.

 

8. Réclamations:

  • Garantie du fabricant et réclamations:
    1. FloorBox n'offre aucune autre garantie que celles expliquées dans les présentes conditions de vente et la garantie fournie par le fabricant d'un produit donné en vigueur à la date d'achat du produit.
    2. Toutes les garanties offertes sont fournies uniquement par les fabricants du produit. Les garanties limitées pour des produits spécifiques vendus par FloorBox ou par le fournisseur sont indiquées dans la section «Garantie» de la ou des pages d'affichage de chaque produit sur le site. Chaque garantie limitée s'applique à chaque vente de produit respective par FloorBox ou le fournisseur.
    3. Ces garanties sont considérées comme étant en vigueur et FloorBox ne les honorera que si Vous avez entièrement payé pour le produit garanti.
    4. Avant de pouvoir retourner un produit, vous devez contacter FloorBox pour recevoir un numéro d’autorisation de garantie (NAG) dans le délai indiqué par le fabricant (veuillez-vous reporter à la garantie spécifique du fabricant pour le produit). Le numéro NAG ne peut être utilisé que pour son produit associé. Le produit retourné doit correspondre au produit décrit dans l'autorisation de garantie pour pouvoir être accepté.
    5. Tous les retours doivent être reçus par le fabricant ou le fournisseur dans les trente (30) jours suivant votre réception du numéro NAG. Les modalités d’expédition des retours doivent être traitées par le service des expéditions de FloorBox. Vous êtes responsable des frais d'expédition associés au retour de votre commande, sauf si le fabricant a indiqué dans sa garantie qu'il en assumerait la responsabilité. Dans la mesure du possible ou selon les termes de la garantie du fabricant, votre commande doit être dans l’état «neuf» et dans son emballage d’origine, y compris tous les documents de garantie, les manuels et autres accessoires. Pour renvoyer votre commande, vous devez inclure le bon de livraison d'origine et indiquer le numéro NAG à l'extérieur de l'emballage de retour.
    6. FloorBox peut vous demander de soumettre une brève explication écrite de la raison pour laquelle vous souhaitez retourner un produit et de fournir des photos du produit en question si vous souhaitez faire une demande de garantie. Une inspection du produit sur site peut également être requise. Un représentant de FloorBox vous informera de tout détail relatif à votre demande de garantie. La validation des demandes de garantie est à la seule discrétion de FloorBox.
  • Réclamations pour des erreurs d'expédition et des dommages:
    1. Une fois qu'une commande a été livrée à l'adresse de livraison, vous êtes responsable de l'inspecter conformément aux présentes conditions de vente.
    2. Si des éléments manquent ou sont endommagés, procédez comme suit:
      • notez le nombre de boîtes endommagées et / ou le contenu manquant à côté de Votre signature sur le bon de livraison fourni par FloorBox ou l'agent d'expédition (le « bon de livraison »);
      • prendre des photos de la commande telle qu'elle est arrivée à l'adresse de livraison;
      • notez les détails des matériaux endommagés ou manquants en utilisant les mots « endommagé » ou « manquant », selon le cas; et
      • signaler le matériel endommagé ou manquant à FloorBox à l'adresse claims@thefloorbox.ca dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre commande.
    3. Après avoir suivi le processus de réclamation de FloorBox tel que décrit dans les présentes conditions de vente et une fois que FloorBox a validé votre réclamation, FloorBox sera le seul habilité à prendre les dispositions nécessaires pour renvoyer les produits de remplacement en cas de dommages ou de produits supplémentaires. FloorBox pourra, à sa discrétion accorder un crédit compensatoire pour la valeur des éléments endommagés ou manquants.
  • Garantie de remboursement 30 jours: Voir la politique de retour

 

9. Déni de responsabilité:

LES GARANTIES EFFECTUES DANS CES CONDITIONS DE VENTE SONT SPÉCIFIQUES AUX FABRICANTS DES PRODUITS OFFERTS. AUTRE QUE LA GARANTIE DU FABRICANT ET LA GARANTIE MENTIONNÉE, FLOORBOX REFUSERA TOUTE AUTRE GARANTIE, LA GARANTIE, LA REPRÉSENTATION, L’ENDOSSEMENT OU LA CONDITION, OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT CES CONDITIONS DE VENTE, LE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS PRÉSENTÉS OU RÉFÉRÉS. FLOORBOX REFUSERA ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RÉSULTANT D'UN USAGE COMMERCIAL NON APPROUVÉ. FLOORBOX NE PRETEND PAS QUE LE OU LES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE SUR SON SITE SOIENT EXEMPT D'ERREURS OU DE DÉFAUTS, NI NE RÉCLAME QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE TOUS PRODUITS SONT CONFORMES AUX RESTRICTIONS RÉGLEMENTAIRES DE TOUT ZONE GÉOGRAPHIQUE DONNÉ. C’EST LA RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR DE ASSURER QUE L‘UTILISATION DE TOUS LES PRODUITS ACHETES SOIENT CONFORME A TOUS LES CODES ET REGLEMENTS LOCAUX, REGIONAUX, NATIONAUX ET INTERNATIONAUX.

DE PLUS, FLOORBOX N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES ERREURS, LES DÉFAUTS, LES ERREURS OU LES ERREURS DE DONNÉES, LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS, LES RAPPORTS OU LA SUBSTANCE DU SITE, TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE SES SYSTEMES OU DE PERSONNES ET / OU DES INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSERVÉES SUR CES SERVEURS, BOGUES, VIRUS, TROJAN HORSES OU AUTRES SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS SUR LE SITE OU PAR VOIE DE COMMUNICATION OU DE COURRIER ÉLECTRONIQUE ENVOYÉS PAR FLOORBOX, TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION OU DEPUIS LE SITE, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE, TOUTES DONNÉES, CONTENU, INFORMATIONS, ÉLÉMENTS, OU SUBSTANCES DU SITE OU DE TOUT CONTENU POSTÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR D'AUTRES MOYENS VIA LE SITE. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES». VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE SITE À VOS PROPRES RISQUES.

 

10. Limite de responsabilité:

FLOORBOX N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUE LES RECOURS EXPRESSÉMENT INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE. VOUS ACCEPTEZ QUE FLOORBOX, SES FILIALES ET SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, AGENTS, LICENSCIÉS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES, DISTRIBUTEURS ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE VOTRE RESPONSABILITÉ , OPPORTUNITÉ OU ACTIVITÉ NI AUCUN AUTRE DOMMAGE DIRECT, FINANCIER, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, CAUSÉ DE TOUTE MANIÈRE QUANT À CES CONDITIONS DE VENTE, LE SITE, VOTRE UTILISATION DU SITE, OU VOTRE ACHAT DE N'IMPORTE QUEL PRODUIT SUR LE SITE, SANS RÉSERVE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA DÉFAUT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’IL SOIT ACTIF, PASSIF OU IMPUTÉ), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICT OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT JURIDIQUE LÉGAL QUI AU FINAL ETAIENT PRÉVISIBLES OU SI FLOORBOX ÉTAIT AVISÉ DE TELS DOMMAGES POTENTIELS.

VOUS ACCEPTEZ QUE, EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU SITE, CES CONDITIONS DE VENTE ET VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES DE FLOORBOX OU D'UN FOURNISSEUR SUR CE SITE, FLOORBOX N'EST RESPONSABLE OU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUPÉRIEUR À CE DERNIER. POUR LE MONTANT DE VOTRE COMMANDE QUI EST LE SUJET DE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA INDÉPENDAMMENT DU GENRE D'ACTION (SI, LE LITIGE EST UN CONTRAT, UNE INFRACTION, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA GARANTIE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ).

LE SITE DE FLOORBOX PEUT CONTENIR DES LIENS VERS DES SITES WEB TIERS QUI NE SONT PAS CONTRÔLÉS PAR FLOORBOX. FLOORBOX N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU CONTENU, DES INFORMATIONS, DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU DES CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB TIERS. FLOORBOX NE GARANTIT PAS LE CONTENU NI LES ÉLÉMENTS DE TOUT SITE WEB TIERS. FLOORBOX FOURNIT DES LIENS À CE CONTENU DANS UN BUT PUREMENT PRATIQUE POUR LES UTILISATEURS. TOUT LIEN DE CE TYPE NE SERA PAS VALIDÉ OU VÉRIFIÉ PAR FLOORBOX EN CE QUI A TRAIT DES INFORMATIONS CONTENUES. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ENLEVEZ A FLOORBOX TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE ACCÈS OU À L’UTILISATION DE TOUT SITE WEB TIERS. POUR CETTE RAISON, FLOORBOX ENCOURAGE LES UTILISATEURS À LIRE LES TERMES ET CONDITIONS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DE TOUT SITE WEB TIERCE PARTIE QUE VOUS VISITEZ, NOTAMMENT SI VOUS AVEZ ÉTÉ DIRIGÉ VIA UN LIEN SUR LE SITE DE FLOORBOX. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

 

11. Loi applicable:

  • Le site (à l'exclusion des sites Web tiers liés) est contrôlé par FloorBox depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Le site est accessible à toute personne dans n'importe quelle province ou territoire du Canada, ainsi que dans d'autres pays du monde. Puisque ces pays ont des lois différentes de celles du Québec, vous acceptez, en accédant au site, que tout problème relatif à l'accès ou à l'utilisation du site, ou de tout autre site Web lié, soit régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et par la législation canadienne, lois fédérales nonobstant tout conflit de principes juridiques.
  • Vous acceptez également de vous soumettre volontairement à la juridiction et aux tribunaux de la province de Québec et acceptez de vous conformer aux lois de cette province.
  • Pour clarifier ce qui précède, vous renoncez (1) à tout droit de vous opposer au lieu ou à la juridiction car il s’agit d’un forum ou pour toute autre raison et (2) de tout droit statutaire ou autre prévu par votre juridiction dans laquelle vous résidez organiser une procédure judiciaire ou un arbitrage relatif aux présentes conditions de vente pour décision ou résolution dans votre juridiction.
  • Toute règle d'interprétation, loi ou règlement permettant d'interpréter un contrat à l'encontre du rédacteur ne s'appliquera pas aux présentes conditions de vente.

 

12. Devise:

Toutes les références aux montants en dollars, y compris les prix, sur le site de FloorBox et dans les présentes conditions de vente sont en dollars canadiens.

13. Arbitrage:

Vous acceptez que tout litige, controverse ou réclamation entre Vous et Floorbox, qu'il s'agisse d'un tiers, découle de, en relation avec ou en relation avec Votre relation ou votre accord avec FloorBox, des présentes Conditions générales de vente, de l'achat ou de l'utilisation des produits de FloorBox et / ou des droits de confidentialité ou de confidentialité, y compris, sans limitation, tout litige concernant: (i) l'existence, la validité, l'application, l'interprétation, l'exécution, l'application ou la résiliation des présentes Conditions de vente; ou (ii) la qualité, l’aptitude, le caractère, la qualité, la durabilité, la sécurité, la conception, la fabrication, la distribution, la vente, l’achat, la livraison, l’instruction, l’avertissement, la performance ou l’utilisation de tout produit acheté auprès de FloorBox (collectivement appelé « Litige ») sera uniquement et exclusivement soumis à l'arbitrage et à la résolution selon les lois du Québec.

 

14. Conditions d'utilisation:

  • Votre accès et votre utilisation du site sont régis par les présentes conditions de vente et les conditions d’utilisation de FloorBox, disponibles à l’adresse www.thefloorbox.ca/terms_of_use.
  • Accéder et utiliser ce site signifie que vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation.

c.-.Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à la seule discrétion de FloorBox. Vous devez consulter périodiquement les conditions d'utilisation et les politiques applicables pour vous assurer de comprendre les conditions régissant votre utilisation de ce site.

 

15. Engagement:

Les présentes conditions de vente, ainsi que ses droits et obligations, engageront les parties et leurs ayants droit, ainsi que leurs ayants cause et leurs ayants droit.

 

16. Force Majeure:

Ni FloorBox, ni aucun fournisseur, agent ou contractant FloorBox ne pourront être tenus pour responsables de l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations, ni des dommages de toute nature, en droit ou en équité, que Vous pourriez subir résultant d’une telle incapacité ou retard, si tel était le cas. FloorBox, un fournisseur, un agent ou un contractant n’a aucun contrôle sur l’incapacité ou le retard, y compris, sans limitation, tout acte de Dieu ou acte terroriste, actes du gouvernement, émeutes, grèves, quarantaines, accidents, ou la nature inhérente ou vice de transport de marchandises.

 

17. Langue anglaise ou française

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente et tous les documents qui y sont mentionnés seront rédigés en anglais ou en français.